Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet sita.re (ci-après « le Site »), exploité par Sita.re, studio créatif spécialisé en UX/UI Design, développement Front-End, Smart Contract et Branding.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales

Éditeur du Site : Sita.re
Contact : contact@sita.re
Hébergement : Le Site est hébergé par un prestataire tiers dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Sita.re se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4. Description des services

Le Site présente les prestations proposées par Sita.re, notamment :

  • Conception et développement de Smart Contracts
  • Design UX/UI et création d'interfaces utilisateur
  • Développement Front-End (sites web, applications web, SaaS)
  • Web Design et création de landing pages
  • Branding et identité visuelle

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Sita.re se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs et descriptions des prestations sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Sita.re ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sita.re.

L'utilisation non autorisée des éléments du Site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. Responsabilité

Sita.re s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Sita.re ne peut garantir l'exactitude, la complétude et la mise à jour des informations publiées.

Sita.re décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption d'accès au Site pour raisons de maintenance ou de mise à jour
  • En cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers
  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Pour les dommages indirects causés par l'utilisation du Site

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. Sita.re n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Toute création d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Sita.re.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.

10. Modifications des CGU

Sita.re se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date d'accès.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Sita.re à l'adresse suivante : contact@sita.re